LicoGrow - Plateforme SaaS de gestion pour prestataires
Dernière mise à jour : 17 octobre 2025
LicoGrow (ci-après « le Service ») est une plateforme SaaS proposée par [Votre Société] (ci-après « l'Éditeur »), permettant aux prestataires de services et créateurs de contenu de créer et gérer leur propre site web avec système de réservation, boutique en ligne et gestion de paiements.
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Aucune licence ou droit d'exploitation n'est concédé en dehors du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du Service.
Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous créez et publiez via le Service (textes, images, vidéos, logos, etc.).
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Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou fermez votre compte.
LicoGrow, le logo LicoGrow et tous les signes distinctifs sont des marques de l'Éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Le traitement de vos données personnelles et de celles de vos clients finaux est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
En résumé :
Les paiements effectués par vos clients finaux sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS.
L'Éditeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Les fonds sont versés directement sur votre compte Stripe, conformément aux conditions générales de Stripe.
L'Éditeur ne prélève aucune commission sur les transactions entre vous et vos clients finaux.
Les seuls frais applicables sont :
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L'Éditeur fournit des outils facilitant ces obligations mais ne se substitue pas à votre comptable ou expert-comptable.
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.
Un taux de disponibilité de 99% sur base mensuelle est visé, hors maintenance programmée.
Des opérations de maintenance peuvent nécessiter l'interruption temporaire du Service. L'Éditeur s'efforcera :
L'Éditeur effectue des sauvegardes régulières des données. Toutefois, il est recommandé d'effectuer vos propres exports de données périodiques.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :
La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Vous êtes responsable :
Vous vous engagez à indemniser l'Éditeur de tout préjudice résultant d'une violation de ces CGU.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la création du compte.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord ou en contactant le support.
En cas de résiliation :
L'Éditeur peut suspendre ou résilier votre compte en cas de :
Une notification préalable de 15 jours sera envoyée, sauf en cas de violation grave nécessitant une suspension immédiate.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les Utilisateurs seront informés des modifications par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
Pour les utilisateurs consommateurs établis dans l'Union Européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence restent applicables.
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable : contact@licogrow.com
Pour les consommateurs :
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Médiation :
En cas d'échec de la solution amiable, vous pouvez saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (SMC) :
Juridiction compétente :
À défaut de résolution amiable, les tribunaux de [Ville du siège social] seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires pour les consommateurs.
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur concernant l'utilisation du Service.
Si une clause des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'une clause des CGU ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Pour toute question concernant ces CGU :
Email : contact@licogrow.com
Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour le 17 octobre 2025.